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Coiffure

Code NAF 930 D

La profession de coiffeur consiste à effectuer, en salon ou à domicile, différents types d'opérations de soins hygiéniques et esthétiques sur la chevelure : shampooing, coupe, mise en plis, coloration, permanente...

Les salons de coiffure ont également développé diverses activités connexes aux prestations de coiffeur proprement dites parmi lesquelles :

•  la vente de produits et accessoires de beauté : produits capillaires, bijoux, articles de parfumerie, accessoires divers...;

• des prestations d'hygiène et de beauté corporelles : manucure, soins de la peau...


Modalités d'exercice

La profession de coiffeur est l'une des rares professions artisanales dont l'accès est soumis à une obligation de diplôme. La loi n° 46-1173 du 23 mai 1946, modifiée par l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et son décret d'application n° 97-558 du 29 mai 1997 réglementent l'accès à la profession de coiffeur : chaque établissement d'une entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d'un responsable qualifié, titulaire du brevet professionnel ou brevet de maîtrise de coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. La notion de gérant technique n'existe plus sur le plan légal.

L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure sont conditionnées par la délivrance d'une carte de qualification professionnelle fournie par le préfet du lieu d'établissement (loi n° 46-1173 du 23/05/46 et décret n° 47-476 du 18/03/47 complétés par le décret du 9/05/75). La carte professionnelle est délivrée au propriétaire exploitant ou gérant libre, titulaire du brevet professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise.

La loi du 5 juillet 1996 stipule que toute personne souhaitant exercer la profession de coiffeur à domicile doit être titulaire du CAP de coiffure ou d'un diplôme prescrit pour l'exercice de la coiffure au domicile de particuliers dans un des états membres de l'UE ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans à temps complet validée par les autorités compétentes.

La coiffure pratiquée dans un établissement hospitalier ou dans une maison de retraite est assimilée à la coiffure dans un salon si elle s'effectue dans un local réservé. En revanche, la coiffure dans la chambre des pensionnaires est assimilée à la coiffure à domicile.

Par ailleurs, l'autorisation de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), de la sous-préfecture et des communes est nécessaire pour la pratique de la coiffure ambulante avec tournées dans les campagnes ; le brevet professionnel est requis.

Les dérogations à la condition de diplôme sont désormais plus restrictives : la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a supprimé la procédure de validation de la capacité professionnelle par la commission nationale de la coiffure. Dorénavant, une procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) permettant à une personne de valider son expérience professionnelle de manière à obtenir une partie ou l'intégralité d'un diplôme a été mise en place. Cette procédure est longue et incertaine.

Les ressortissants des états membres de l'Union européenne ayant exercé dans un état membre de façon effective, licite, à titre indépendant ou comme dirigeant pendant 6 ans après l'âge de 20 ans et ce moins de 10 ans avant la demande sont dispensés des diplômes. La période de 6 ans est ramenée à 3 ans en cas de formation préalable d'au moins 3 ans sanctionnée par un diplôme reconnu par l'Etat ou d'exercice de la profession pendant 5 ans au moins.

La profession distingue 3 grandes familles d'intervenants dans le secteur de la coiffure :

•  les artisans traditionnels indépendants :

Ils constituent encore la grande majorité des salons (92 à 93 % en 2003 selon la Fédération Nationale de la Coiffure) et misent sur la qualité des services, les prestations discount ou l'élargissement de leur clientèle (enfants...).

•  les chaînes de coiffure :

On considère comme chaînes de coiffure les réseaux de salons sous enseigne principalement composés d'entreprises indépendantes liées par contrat de franchise au propriétaire de l'enseigne. Moyennant un droit d'entrée (compris entre 3 800 € et 6 900 €) et une redevance forfaitaire ou indexée sur le chiffre d'affaires, les franchisés bénéficient de l'image de l'enseigne, avec soutien publicitaire, mais également d'une assistance comptable, juridique et sociale ainsi que de formations spécifiques. En moyenne, l'ouverture d'un salon représente un investissement de 50 000 à 130 000 € et prend environ six mois (source : Défis, février 2002).

Apparues au début des années 1980, une trentaine d'enseignes sont aujourd'hui implantées sur le marché français. Elles représentent 7 à 8 % des salons. Les principaux groupes sont :

•  Groupe REGIS Corporation : Le groupe détient les marques Jean Louis David, Saint Algue,

Intermède, City Look Coiff & Co et Vidal Sassoon. En 2003, Jean Louis David dispose de

1 100 salons dans le monde dont 530 en France - CA Jean Louis David France : 11,2 M€ en

2001 ;

•  JACQUES DESSANGE (862 enseignes Jacques Dessange et Camille Albane dont 506 en France en 2003 - CA : 675 K€ en 2002) ;

•  CINDERELLA (340 enseignes Jean-Claude Biguine dont 225 en France en 2002 - CA Groupe : 150 M€ en 2003) ;

•  FRANCK PROVOST (394 salons Franck Provost - CA : 6 519 K€ en 2001) ;

Les chaînes de coiffure réalisent 15 à 20 % du chiffre d'affaires de la profession (source : APEC - Courrier Cadres, 3 octobre 2002) avec environ 4 000 salons en 2002. Elles ont réalisé, en 2002, 35 % du CA de la coiffure pour dame. Les chaînes de coiffure couvrent l'ensemble de la gamme de prestations (coiffure spécialisée ou mixte, prestations à moins de 15,24 € ou haut de gamme. Elles ont développé une importante activité de vente de produits ou d'accessoires de beauté, parfois à la marque de l'enseigne.

•  les coiffeurs à domicile : L'Agence pour la création d'entreprise (APCE) estime que 10 000 personnes exercent cette activité :

•  5 700 professionnels indépendants, générant 3,1 % du chiffre d'affaires du secteur de la coiffure, soit 142 millions d'euros,

•  4 300 salariés employés par des artisans ou par le groupe BOSC.

Les prestations des coiffeurs à domicile répondent à une demande émanant d'une clientèle très spécifique : les personnes âgées (50 %), les personnes n'ayant pas de coiffeur à proximité de leur domicile, et les femmes actives n'ayant pas le temps de se rendre au salon.

Le principal intervenant de taille dans le secteur est le GROUPE BOSC (CA : 29,04 M€ en 2002) qui emploie près de 2 700 coiffeurs.

Syndicats professionnels

 

 

CEGECO.

Centre de Gestion de la Coiffure.

138, rue Hamelot, 75011 Paris

Tél. : 01 40 21 48 00

C.N.E.C.

Conseil National des Entreprises de Coiffure

38, rue de Bassano, 75008 Paris

Tél.: 01 44 31 20 18

Infos@cnec.asso.fr

www.cnec.asso.fr

F.N.C.F.

Fédération Nationale de la Coiffure Française

17, rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris

Tél. : 01 42 61 53 24

contact@fnc.fr

www.fnc.fr

G.D.C.

Groupement pour le Développement de la Coiffure

21, rue Dartois, 75008 Paris

Tél. : 01 45 61 47 85

HAIR BOOK

117, rue de Charenton, 75012 Paris

Tél. : 01 41 78 64 36

contact@hairbook.com

www.hairbook.com

H.C.F.

Haute Coiffure Française

7, place Saint Augustin, 75008 Paris

Tél. : 01 43 87 96 43

vosquestionsa,,haute-coiffure.com

www.haute-coiffure.com

O.N.C.F.

Organisation Nationale de La Coiffure Française

47, boulevard Magenta, 75010 Paris

Tél. : 01 40 18 33 83

SNECED

Syndicat National des Entreprises de Coiffure et Esthétique

à domicile

33a, rue Victor Schoelcher

68200 Mulhouse

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour l'activité de coiffure.

Reversement de service

La coiffure ne comporte pas de spécificité marquée, en dehors du reversement de services, qui représente 13,04 % du chiffre d'affaires réalisé par chaque salarié. Celui-ci était exonéré de TVA, jusqu'en septembre 2001 et devait apparaître dans un compte de produits spécifique, comme par exemple : 706300 - Service exonéré.

Depuis octobre 2001, il n'est plus nécessaire de le comptabiliser distinctement.

Valorisation du stock

Il faut différencier le stock des produits destinés à la revente et le stock des produits utilisés pour le salon. La valorisation se fait au coût d'achat des marchandises, décoté le cas échéant, des différentes remises accordées par les fournisseurs.

Gestion de la clientèle

Concernant la gestion des clients, il apparaît judicieux de mettre en exergue les différentes prestations effectuées à titre gratuit, consécutives par exemple aux cartes de fidélité proposées à la clientèle.

Spécificités fiscales

Taxe professionnelle

La distinction entre les biens fonciers et les biens non fonciers peut avoir une incidence sensible sur le montant de la taxe professionnelle. L'affectation de certains agencements (faux plafonds techniques...) peut entraîner des discussions avec l'administration fiscale.

Reversement de service

Le reversement de service n'est plus exonéré de TVA depuis octobre 2001. Toutefois, il convenait toujours mentionner sur le bulletin de salaire le service, car s'il dépassait 53 % de la rémunération, un complément de salaire devait être reversé au salarié.

A compter du 1er janvier 2004, cette disposition est annulée.

Spécificités sociales

Convention collective

Convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 étendue par l'arrêté du 5 décembre 1980. Avenant n° 47 du 23 septembre 1999 sur la réduction du temps de travail à 35 heures (étendu par arrêté du 23 décembre 1999, JO 26 décembre 1999 applicable depuis le 1 janvier 2000, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 56 du 17 octobre 2001, étendu par l'arrêté du 8 février 2002, JO 20 février 2002, applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel).

Etablissement de la paye

Jusqu'au 31 décembre 2003, un bulletin de paie pouvait se présenter comme suit, hors incidence de la réduction du temps de travail :

Eléments du salaire :

•  une rémunération de base égale à 53 % du salaire minimum garanti,

•  un service correspondant à 13,04 % du chiffre d'affaires réalisé par le salarié,

•  un complément de salaire, lorsque la somme des deux éléments précédents est inférieure au salaire minimum garanti.

Cependant, lorsque l'organisation de l'entreprise ne permettait pas de connaître les recettes réalisées par chacun des salariés, celles-ci venaient s'imputer proportionnellement au coefficient hiérarchique de base et au temps de travail de chacun des salariés.

En raison des dispositions légales, l'employeur devait faire signer à son personnel un registre spécial de reversement de pourboire, mentionnant la recette attribuée à chaque salarié, ainsi que le reversement de service.

A compter du 1 e' janvier 2004, le reversement de service est supprimé (avenant n° 67 du 9 septembre 2003, étendu par arrêté du 3 décembre 2003, JO du 12 décembre 2003, applicable à compter du premier jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JO, soit le 1 ' janvier 2004).

Tout salarié ayant bénéficié, de façon effective ou au titre d'une stipulation expresse de son contrat de travail, d'une part de rémunération variable assise sur le système du service 15 %, s'est vu proposé, avant le 31 mars 2004, un avenant à son contrat de travail prévoyant :

•  soit une rémunération fixe au moins équivalente au niveau de salaire atteint sur la moyenne des trois mois civils précédant celui de la signature dudit avenant,

•  soit un système de rémunération variable incluant un mode d'intéressement au moins aussi favorable pour le salarié que le service 15 % ratifié par ledit avenant.

En cas de non signature de l'avenant par le salarié dans les trente jours qui suivent sa présentation, seules les stipulations contractuelles existantes sont maintenues.

Réduction du temps de travail

Les modalités de mise en oeuvre sont définies par l'avenant n° 47 précité. En contrepartie de cette réduction, les salariés bénéficient tous, depuis le 01/01/2000, d'un régime obligatoire complémentaire « frais de santé » moyennant une cotisation prise en charge par l'employeur à hauteur de 60 % et ce, que l'entreprise ait ou non anticipé le passage aux 35 heures.

¨ Mise en oeuvre

L'accord est d'application directe dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés (sous réserve, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, d'un procès-verbal de carence des élections de délégués du personnel datant de moins d'un an).


Dans ce cas, les modalités de la réduction du temps de travail (RTT) prévues par l'accord sont mises en oeuvre par l'employeur, après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent et doivent faire l'objet d'une information écrite adressée à chaque salarié

L'accord s'applique à l'ensemble du personnel, avec toutefois des modalités spécifiques d'application pour les cadres.

La RTT peut être organisée selon trois modalités pouvant être combinées entre elles :

lève modalité : réduction quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail. 2 e modalité : RTT par attribution de 26 jours de repos par an. 3 e modalité : RTT associée à un dispositif de modulation du temps de travail.

L'accord permet aux entreprises de mettre en place un compte épargne temps destiné à indemniser, en tout ou partie, des congés d'une durée minimale de 2 mois.

Coinvestissement formation : sur les jours de repos RTT, 11 jours par an (soit 77 heures) doivent être consacrés à la formation que les entreprises doivent s'engager à organiser et à financer.

¨ Nouvelles limites conventionnelles à la durée du travail

•  L'avenant du 23 septembre 1999 reprend la définition du travail effectif résultant de la loi du 13 juin 1998 à savoir "le temps de travail pendant lequel les salariés sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles".

•  La durée du travail est abaissée de 1 755 à 1 575 heures par an. L'employeur doit mettre en place un système de contrôle et de décompte des heures de travail accomplies par tous moyens d'enregistrement (badgeuse, cahier d'émargement ...).

•  La durée journalière de travail ne peut excéder 10 heures par jour, réparties différemment selon que la journée est interrompue ou non par un repos.

L'amplitude journalière est fixée à 11 heures et peut être portée exceptionnellement à 12 heures, cette dérogation étant toutefois limitée à 2 jours ouvrables consécutifs ou non sur l'année civile pour un même salarié. La répartition de la durée hebdomadaire du travail peut être faite sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours maximum.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé dans un premier temps à 120 heures (90 heures en cas de modulation) puis abaissé à 110 heures (80 heures en cas de modulation) à compter du 1 ' janvier 2002.

Résultant de l'avenant n° 67 du 9 septembre 2003, étendu par arrêté du 3 décembre 2003, JO 12 décembre 2003, applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel soit le 1 janvier 2004, le contingent annuel conventionnel retenu au titre du présent accord est fixé à 160 heures et à 80 heures en cas de mise en oeuvre du système de modulation.

•  L'avenant n° 58 prévoit la possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur de remplacement. Ce repos peut être mis en place par accord d'entreprise ou, à défaut d'accord, par décision de l'employeur sous réserve de l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. En l'absence de représentants du personnel, cette faculté est subordonnée à l'accord du salarié.

•  Les entreprises doivent accorder aux salariés un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche et une autre journée de repos attribuée par roulement en fonction des nécessités de service. Les salariés peuvent bénéficier, à leur demande, de 48 heures de repos consécutives toutes les 4 semaines.

•  Les entreprises peuvent déroger au repos du dimanche (dans le cadre des dispositions légales) en faisant appel aux salariés volontaires avec un délai de prévenance de 15 jours minimum. Les salariés bénéficient en contrepartie d'une journée de repos compensateur à prendre dans les 2 semaines suivantes et d'une prime égale à 1/30 du traitement mensuel.

•  Chômage des jours fériés : alors que tous les jours fériés étaient auparavant chômés et payés, désormais seuls 8 jours fériés sont chômés et payés, parmi lesquels : le mai, le 25 décembre, le 1 ' janvier ainsi que 5 autres jours fériés (à fixer en début d'année par l'employeur en fonction des nécessités de service, toute modification de ces dates entraînant un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrables). En conséquence, aucun salarié ne peut travailler plus de trois jours fériés dans l'année. Toutefois, deux jours fériés supplémentaires pourront être travaillés par appel au volontariat des salariés.

L'employeur a la possibilité, en cas de jours fériés travaillés, soit de majorer à 100 % les heures effectuées (ligne distincte sur le bulletin de paie), soit de compenser lesdits jours par des journées de repos compensateurs. Ceci se substitue aux majorations liées au paiement d'heures supplémentaires.

¨ Rémunération

L'avenant n° 58 modifie notamment le principe de maintien des rémunérations tel qu'il résultait des textes jusqu'alors en vigueur. Il permet ainsi aux entreprises qui le souhaitent de conserver un horaire collectif de 39 heures ou de réduire l'horaire collectif sans être soumises au maintien de la rémunération.

L'avenant n° 67 applicable au 1' janvier 2004, stipule que le maintien de la rémunération des salariés s'effectue sur les bases actuelles de la durée de travail. Les nouveaux embauchés bénéficieront obligatoirement de ce maintien de salaire sur les bases actuelles de 39 heures, afin de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Cet avenant prévoit en outre une nouvelle classification et une nouvelle grille des salaires à compter du 1' janvier 2004.

Formation

Un fonds d'Assurance Formation Coiffure/Esthétique, destiné à faciliter l'accès à la formation continue des artisans, a été créé dans le cadre de la loi du 23 décembre 1982.

L'arrêté interministériel du 10 mars 1992 fixe les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte.

Concernant les apprentis préparant le CAP ou mentions complémentaires, les plafonds sont les suivants :

•  1 apprenti pour 1 à 6 personnes qualifiées (employeur compris)

•  2 apprentis pour 4 à 6 personnes qualifiées (employeur compris)

•  3 apprentis pour 7 à 9 personnes qualifiées (employeur compris)

•  4 apprentis pour 10 à 12 personnes qualifiées (employeur compris)

•  5 apprentis pour 13 à 15 personnes qualifiées (employeur compris).

Le nombre maximal d'apprentis est fixé à 6 par établissement.

Le nombre d'apprentis préparant le brevet professionnel ou un brevet de maîtrise est limité à 3 par établissement :

•  1 apprenti pour 1 à 6 personnes qualifiées, dont 1 au moins possédant les compétences pour former un apprenti ;

•  2 apprentis pour 7 à 12 personnes qualifiées, dont 1 au moins possédant les compétences pour former un apprenti ;

•  3 apprentis pour plus de 12 personnes qualifiées, dont 1 au moins possédant les compétences pour former un apprenti.

Cet arrêté précise également qu'un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli dans un établissement.

Dans le cas où le salon est ouvert par dérogation un dimanche, l'apprenti sous contrat ne pourra être présent.

Organismes sociaux spécifiques

Les exploitants de salon de coiffure, dans leur majorité, relèvent de la catégorie des travailleurs non salariés. Les professionnels de la coiffure peuvent faire appel aux organismes sociaux suivants :

•  CANAM pour l'assurance maladie (Centre Paris Pleyel - 153, boulevard Anatole France - 93521 Saint-Denis cedex - Tél. : 01 48 01 83 10) ;

•  AVA Coiffure/Esthétique : organisme d'assurance vieillesse obligatoire des artisans de la coiffure et de l'esthétique. AVA coiffure propose également un régime d'épargne retraite complémentaire facultatif (42/44, rue de Paradis - 75480 Paris cedex 10 - Tél. : 01 48 01 83 10) ;

•  IRPC - Institution Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes : organisme de retraite et de prévoyance complémentaire des salariés de la coiffure géré par les organisations ouvrières et patronales (88, rue de la Roquette - 75541 Paris - Tél. : 01 48 06 27 30) ;

•  INPCA - Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l'Artisanat : régime de prévoyance des salariés de la coiffure avec gestion paritaire (88, rue de la Roquette - 75541 Paris - Tél. : 01 48 06 27 30) ;

•  La Maison de Retraite des Coiffeurs : elle accueille les coiffeurs âgés dans une résidence du Val d'Oise ;

•  ACA - Artisanat Conseil Assurances : cabinet de courtage proposant tous les contrats d'assurances tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel (15 bis, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 Paris - Tél. : 01 40 82 44 44).

Par ailleurs, les adhérents de la Fédération Nationale de la Coiffure bénéficient du service «Plan d'Assistance Coiffure» qui leur permet de disposer 24h/24h, 7 jours/7, sur simple appel téléphonique, de tous les informations et services relatifs à la vie privée et professionnelle.


 
 
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